Conditions générales de vente
Conditions générales de vente – Noly Dreams
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Noly Dreams entre Noly Dreams et tout consommateur effectuant une commande sur la boutique en ligne.
2. Identité du vendeur
Noly Dreams
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Entrepreneure : Marie Flore Baka
2 allée Christine de Pisan
95400 Villiers-le-Bel – France
SIREN : 108 563 818
RCS de Pontoise
E-mail : hello.nolydreams@hotmail.com
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives. Noly Dreams s’efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre informatif. De légères différences de couleurs peuvent notamment apparaître selon les écrans.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Noly Dreams bénéficie actuellement de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et vérifie les informations relatives à sa commande avant de procéder au paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement. Une confirmation de commande est ensuite adressée au client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
Noly Dreams se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande dans les cas prévus par la réglementation, notamment en cas de fraude ou d’incident de paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par l’intermédiaire des moyens de paiement proposés lors du passage de la commande sur le site.
Le paiement est exigible au moment de la commande.
7. Livraison
Les produits sont livrés aux destinations proposées sur la boutique en ligne.
Les modes de livraison actuellement proposés sont notamment :
- Colissimo – Livraison à domicile : 8,90 €
- Mondial Relay – Livraison en Point Relais : 6,90 €
Les modalités, frais et estimations de livraison applicables sont présentés au client avant la validation de sa commande.
Le client doit vérifier l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf notamment lorsque le produit reçu est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.
9. Garanties légales et produits défectueux
Les produits vendus par Noly Dreams bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés dans les conditions prévues par la réglementation.
En cas de produit présentant un défaut ou un dysfonctionnement anormal, le client peut contacter Noly Dreams à hello.nolydreams@hotmail.com, en précisant son numéro de commande et en fournissant, si possible, des photos ou une courte vidéo permettant de constater le problème.
Concernant les sacs équipés d’un système lumineux, la durée de vie de la LED est estimée à environ 80 heures d’utilisation cumulée. Cette indication constitue une estimation d'utilisation et ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.
10. Entretien des sacs lumineux
En raison du système lumineux intégré, les sacs lumineux ne doivent pas être lavés en machine ni immergés dans l’eau.
Le nettoyage doit être effectué à l’aide d’un chiffon doux légèrement humide. Le produit doit ensuite sécher naturellement.
Le système LED et son câble sont intégrés au sac et ne sont pas remplaçables par l’utilisateur.
11. Service client
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison ou une demande après-vente, le client peut contacter :
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site Noly Dreams.
13. Propriété intellectuelle
La marque Noly Dreams, son logo, ses visuels, textes, photographies et autres éléments présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
14. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Noly Dreams afin de rechercher une solution amiable.
Les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par Noly Dreams seront indiquées dans les présentes CGV avant l'ouverture commerciale du site.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur.